1. Portée de la présente politique

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») est destinée à expliquer comment les données à caractère personnel des internautes (les « Utilisateurs », « vous », « votre » et « vos ») qui naviguent sur le site internet KALEINOV (ci-après le « Site ») sont collectées et traitées par la société KALEINOV, société Kaleinov immatriculé sous le n°J00062876727, dont le siège social est situé Kaleinov MBE 211 ,18 Voie ISOLE NORBERT ZONE DE LA LAUGIER 97215 Rivière Salée Martinique (« KALEINOV », « nous », « notre » et « nos »), en tant que responsable de traitement. Cette Politique annule et remplace toute politique précédente du Site portant sur la confidentialité et la protection des données personnelles des Utilisateurs. KALEINOV se réserve le droit de modifier ou de supprimer cette Politique à tout moment.

La Politique s’applique à tout traitement mis en œuvre par KALEINOV, en tant que responsable de traitement des données à caractère personnel

Si vous souhaitez nous faire parvenir des questions concernant ce document ou vos droits, vous pouvez utiliser les adresses de contact telles qu’elles figurent dans la rubrique « Vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel ».

  1. Définitions
  • Donnée à caractère personnel ou donnée personnelle : toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique telle qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse électronique, etc.
  • Traitement de données à caractère personnel : toute utilisation de données personnelles. Cette notion recouvre un grand nombre d’activités telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation…

  • Responsable du traitement : la personne qui définit les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel, à savoir ses buts et les ressources mobilisées pour y parvenir (données à collecter, personnes concernées par le traitement, etc.).
  • Réglementation applicable : toute la réglementation concernant les données à caractère personnel comprenant notamment le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que ses décrets d’application.

 

  • Destinataire : une personne morale ou physique qui accède aux données personnelles, ou qui en reçoit transmission par le responsable du traitement.
  1. Finalité et bases légales des traitements mis en œuvre par KALEINOV en tant que responsable de traitement

KALEINOV traite vos données personnelles sur le fondement des bases légales adaptées :

Finalités des traitements

Bases légales

Gestion des inscriptions

–   Intérêt légitime du responsable de traitement

–   Mesure pré contractuelle

Gestion des connexions

–   Intérêt légitime du responsable de traitement

Gestion des récupérations de mots de passe

–   Intérêt légitime du responsable de traitement

Gestion des paiements et facturations

–   Mesure contractuelle

Gestion des évaluations

–   Mesure contractuelle

Gestion des publications de commentaires

–   Intérêt légitime du responsable de traitement

Gestion des prises de contact

–   Intérêt légitime du responsable de traitement

 

  1. Données à caractère personnelles traitées

Dans le cadre des finalités décrites précédemment, KALEINOV peut être conduit à collecter et traiter de nombreuses données personnelles et notamment les catégories de données suivantes :

Catégories de données traitées

Données traitées

Informations permettant de vous identifier

Civilité, nom, prénom, date de naissance

Informations personnelles et/ou professionnelles

Adresse postale, adresse courriel, formations, résultats aux évaluations, dates et heures des formations, commentaires publiés, mots de passe, autres informations utiles

Informations d’ordre économique et financier

Factures, RIB/IBAN, montants payés, montants dus

Informations de connexion et de navigation

Adresse IP, identifiant, suivi de navigation

 

  1. Sources des données

Nous recueillons vos données à caractère personnel directement auprès de vous. Ces informations sont nécessaires pour que vous puissiez vous inscrire et vous connecter, utiliser le service de formation de KALEINOV et nous contacter. Si vous refusez de nous les communiquer, nous pourrions en conséquence ne pas être en mesure de vous permettre de réaliser ces actions.

  1. Destinataires

De manière générale, seules les personnes habilitées au sein de KALEINOV peuvent accéder à vos données. Cependant certaines de vos informations peuvent être transmises à des sous-traitants et responsables de traitement séparés tels que OVH pour l’hébergement, ou encore Stripe et PayPal pour vous permettre de payer en ligne.

Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément à la Réglementation applicable. Ces mesures comprennent la signature d’un contrat avec nos sous-traitants afin d’encadrer nos relations d’une manière conforme à cette Réglementation applicable.

Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que ces sous-traitants et responsables de traitement séparés traitent vos données à caractère personnel conformément à la Réglementation applicable. Ces mesures comprennent la signature d’un contrat avec nos sous-traitants afin d’encadrer nos relations d’une manière conforme à cette Réglementation applicable.

  1. Durée de conservation de vos données

La durée de conservation de vos données personnelles peut varier. Cette période est déterminée par divers critères incluant :

  • les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données : nous devrons les conserver aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs ;
  • les obligations légales – des lois ou des règlements peuvent fixer une période minimale de conservation de vos données personnelles.

De manière générale, nous conservons les données relatives à l’exécution d’un contrat, pour une durée de 5 ans à compter de la fin de ce dernier, les données relatives aux informations comptables et financières sont conservées pour une durée de 10 ans à compter de leur traitement et l’utilisation des formulaires de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact actif avec vous.

  1. Transferts en dehors de l’espace économique européen

Nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à nos prestataires de services tiers et d’autres destinataires hors de l’Espace Économique Européen (« EEE »). Certains destinataires qui traitent vos données à caractère personnel pour notre compte peuvent être amenés à transférer ces données hors de l’EEE vers un pays qui ne fournit pas un niveau de protection approprié de vos données à caractère personnel. Lorsque de tels transferts surviennent et que le pays ou que le tiers ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la part de la Commission Européenne, un contrat de transfert approprié est mis en place pour protéger vos données à caractère personnel.

Prestataire de Service

Service effectué

Garanties appropriées

Information complémentaire

PayPal

Système de paiement en ligne

Règles d’entreprise contraignantes et clauses contractuelles types

https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full#8

Stripe

Système de paiement en ligne

Décision d’adéquation et clauses contractuelles types

https://stripe.com/fr/privacy#6-transferts-internationaux-de-donnees

Wordefence

Sécurité du site internet

Clauses contractuelles types

https://www.wordfence.com/privacy-policy/

Google

Gestion du site internet, analyse du trafic et amélioration des services

Décision d’adéquation et clauses contractuelles types

https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr

Pour obtenir davantage d’informations concernant ces traitements, vous pouvez prendre connaissance de notre politique cookies .

  1. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés à vos données à caractère personnel. Nous suivons les meilleures pratiques du secteur pour veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées de manière non autorisée et qu’il n’y soit pas accédé de manière non autorisée.

  1. Vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel

Conformément à la Réglementation applicable, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque vous nous l’avez préalablement donné. Vous disposez également des droits d’accéder à vos données personnelles, de demander leur effacement ou leur rectification, de demander la portabilité de ces données personnelles, la limitation des traitements mis en œuvre ainsi que du droit de vous opposer aux traitements de données personnelles mis en œuvre. Vous disposez par ailleurs du droit de définir des directives générales ou particulières sur le sort de vos données personnelles après votre décès.

Droit

Qu’est-ce que cela signifie ?

Le droit d’être informé

Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits. Voilà pourquoi nous vous fournissons les renseignements contenus dans cette Politique.

Le droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel.

Le droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

Le droit à l’effacement (le « droit à l’oubli »)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la Réglementation applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle KALEINOV est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Le droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certains circonstances (par exemple lorsque KALEINOV n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).

Le droit à la portabilité des données à caractère personnel

Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à KALEINOV dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition au traitement

Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de KALEINOV).

Le droit de retirer son consentement

Si vous avez donné votre consentement à un traitement par KALEINOV de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières.

Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès du responsable de traitement.

Ces droits ont des conditions de mise en œuvre spécifiques en fonction du contexte des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre. Pour les exercer, vous pouvez nous faire parvenir une demande écrite à l’adresse suivante, en justifiant de votre identité par tout moyen :

–                Par courrier électronique, à l’adresse ,contact@kaleinov,online

–                Par courrier postal, à l’adresse suivante : KALEINOV, MBE 211 , 18 Voie ISOLE NORBERT ZONE DE LA LAUGIER 97215 Rivière Salée Martinique, en indiquant la mention « Protection des données personnelles ».

Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de nous assurer de votre identité, nous pourrions être conduits à vous demander des compléments d’information sur ce point.

Nous vous informerons de toute action entreprise à la suite de votre demande, que nous nous efforcerons de traiter au plus tard dans un délai d’un mois suivant sa réception.

Vous disposez également du droit d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Date de la dernière modification : 16 octobre 2023